Les intempéries peuvent impacter le travail ou le trajet jusqu'au lieu de celui-ci. C'est notamment le cas des chutes de neige. Quelles sont conséquences des absences et retards liés aux chutes de neige ? Quel impact sur le salaire ?
Il neige ! Cette situation peut faire le bonheur des plus petits. Pour autant, le salarié moyen et son employeur redoutent bien souvent l’impact des mauvaises conditions climatiques sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail : retards, absences, arrêt d’activité… Quelles conséquences en droit du travail ?
Chutes de neige : retards et absences au travail
Puis-je être sanctionné pour mon retard/absence ?
Si un salarié ne peut pas arriver à l’heure ou se rendre sur son lieu de travail à cause d’une intempérie (tempêtes, chutes de neige), il ne peut pas être sanctionné par son employeur. C’est un cas de force majeure (qui se traduit juridiquement comme un événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible).
Toutefois, salarié comme employeur sont détenteurs d’une obligation de loyauté : le contrat de travail doit être exécuté avec bonne foi (article L1222-1 du Code du travail) ! Si la distance qui sépare le domicile du salarié et le lieu de travail est minime, si les routes sont praticables ou si le réseau de transport en commun est opérationnel : le salarié doit se rendre au travail. À défaut, l’employeur pourrait le sanctionner.
Je ne peux pas faire garder mon enfant : jour d’absence autorisé ?
Oui. Encore une fois, c’est un cas de force majeure. L’absence est justifiée.
Prévenez votre employeur !
L’obligation de loyauté vous oblige à avertir votre employeur de votre retard ou de votre absence en cas d’intempérie comme des chutes de neige.
Absence pour chutes de neige et rémunération
L’absence ou le retard en cas de chutes de neige est autorisé. Pour autant, elle entraîne des conséquences sur la rémunération du salarié. En effet, l’employeur n’a aucune obligation de rémunérer les heures d’absence du salarié. Certaines conventions collectives peuvent prévoir le maintien du salaire même en cas de force majeure.
Attention : le montant retenu par votre employeur doit être proportionnel à la durée de votre absence. Il ne peut pas retenir plus que cette durée. En effet, en droit du travail, les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites (article L1331-2 du Code du travail).
Maintien de la rémunération : activité (chômage) partielle et BTP
Qu’est-ce que l’activité partielle ? C’est une situation qui résulte de la réduction ou de la suspension temporaire de l’activité (notamment en cas d’intempéries). Elle entraîne la suspension du contrat de travail et permet d’éviter à des salariés de perdre leur emploi.
L’activité partielle ne peut être mise en place que sur autorisation de l’administration du travail (DIRECCTE). Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité versée par son employeur à l’échéance habituelle de paie. Cette indemnité équivaut à 70 % de la rémunération brute habituelle du salarié (ou 100 % net s’il est en formation pendant la durée du chômage partiel).
Les entreprises du BTP doivent indemniser les travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries (articles L5424-6 et suivants du Code du travail).
Chutes de neige et travail : que faire ?
Comment réagir face aux absences et retards au travail en cas d’intempéries ?
Aménagement des horaires
Si votre poste est aménageable, n’hésitez pas à proposer un aménagement des horaires à votre employeur. Partir plus tôt le matin ou plus tard le soir vous permettra de conserver votre rémunération.
Télétravail
Le recours au télétravail en cas de force majeure est possible (L1222-11 du Code du travail) s’il est nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.
Congés payés et RTT
Pour le maintien des salaires en cas d’intempérie, l’employeur peut parfaitement proposer à ses salariés d’imputer les heures d’absence sur les congés payés ou les RTT.
Employeur : obligation de sécurité et chutes de neige
L’employeur dispose d’une obligation générale de sécurité à l’encontre de ses salariés (article L4121-1 du Code du travail). Il prend notamment toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries (article R4223-15 du Code du travail).
Droit de retrait et intempéries
Un salarié ne peut pas être contraint de travailler dans des conditions climatiques extrêmes. Le Code du travail ne pose aucun seuil de température imposant l’arrêt du travail. Ainsi, si l’employeur ne prend pas des mesures adéquates pour le travail dans le froid (arrêt complet, vêtements chauds, limitation du temps de travail), vous pouvez exercer votre droit de retrait (en cas de danger grave et imminent).
Dans des locaux fermés affectés au travail, l’employeur doit s’assurer qu’ils sont chauffés à une température “convenable” (article R4223-13 du Code du travail).
Bastien MARIN
Juriste Rédacteur en Droit Social
Droit-Travail-France
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